En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Q]
Pourvoi n°
: P 26-14.767
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le fonds commun de titrisation Absus
Ordonnance
: 50911
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [F], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 30 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par
la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant
au fonds commun de titrisation Absus, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, SAS, dont le siège social est [Adresse 3],
[Localité 1] et représenté par son entité en charge du recouvrement,
la société MCS TM, SAS, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits du FCT Hugo créances IV,
ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management,
anciennement dénommée Equitis gestion et représenté par son recouvreur, la société MCS et associés, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 21 décembre 2023, venant lui-même aux droits de la BNP Paribas, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 15 décembre 2016.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 22 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.