En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[M]
Pourvoi n°
: Y 26-14.914
Demandeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP [K] Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50914
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [J],
2°/ Mme [U] [G], épouse [J],
tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2],
ont formé un pourvoi le 5 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les
opposant :
1°/ à Mme [O] [Z], épouse [D], 2°/ à M. [H] [D],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 22 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.