Sécurité sociale, accident du travail – Expertise technique : jurisprudence de la Cour de cassation
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Décisions publiées
- RejetCass. soc., 20 juin 1974, n° 73-13.393IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DECLARE REGULIERE UNE EXPERTISE TECHNIQUE DES LORS QU'ILS CONSTATENT QUE LA PROCEDURE A ETE EFFECTUEE APRES ACCORD SUR LA DESIGNATION DE L'EXPERT ENTRE LE MEDECIN…
- CassationCass. soc., 28 juin 1973, n° 72-13.386CONSTITUE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RENDANT NECESSAIRE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE MEDICALE PREVUE PAR LE DECRET N. 59-160 DU 7 JANVIER 1959, LA CONTESTATION ELEVEE PAR LA CAISSE CONCERNANT LA…
Toutes les décisions
- CassationCass. soc., 5 déc. 2002, n° 01-02.590
- CassationCass. soc., 14 mars 2002, n° 00-14.857
- RejetCass. soc., 14 mars 2002, n° 00-12.528
- RejetCass. soc., 29 nov. 2001, n° 00-13.480
- RejetCass. soc., 29 nov. 2001, n° 00-12.531
- RejetCass. soc., 14 juin 2001, n° 00-10.659
- CassationCass. soc., 1er févr. 2001, n° 99-18.136
- CassationCass. soc., 25 janv. 2001, n° 99-14.959
- IrrecevabilitéCass. soc., 30 nov. 2000, n° 99-12.118
- CassationCass. soc., 31 oct. 2000, n° 98-23.139
- RejetCass. soc., 11 mars 1999, n° 97-12.101
- RejetCass. soc., 28 janv. 1999, n° 97-15.996
- CassationCass. soc., 28 mai 1998, n° 96-14.915
- CassationCass. soc., 19 mars 1998, n° 95-20.564
- CassationCass. soc., 19 mars 1998, n° 96-17.601
- CassationCass. soc., 22 janv. 1998, n° 96-17.016
- CassationCass. soc., 4 déc. 1997, n° 96-16.011
- CassationCass. soc., 3 juill. 1997, n° 95-20.816
- CassationCass. soc., 19 juin 1997, n° 95-20.230
- CassationCass. soc., 19 déc. 1996, n° 95-14.209
- RejetCass. soc., 21 nov. 1996, n° 94-21.645
- RejetCass. soc., 21 nov. 1996, n° 93-17.944
- RejetCass. soc., 14 nov. 1996, n° 94-20.865
- CassationCass. soc., 26 oct. 1995, n° 93-21.350
- CassationCass. soc., 20 juill. 1995, n° 92-13.514
- RejetCass. soc., 9 mars 1995, n° 92-21.646
- RejetCass. soc., 31 oct. 1991, n° 89-18.792
- RejetCass. soc., 31 oct. 1991, n° 89-11.488
- CassationCass. soc., 21 oct. 1987, n° 85-17.526
- RejetCass. soc., 20 juin 1974, n° 73-13.393IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DECLARE REGULIERE UNE EXPERTISE TECHNIQUE DES LORS QU'ILS CONSTATENT QUE LA PROCEDURE A ETE EFFECTUEE APRES ACCORD SUR LA DESIGNATION DE L'EXPERT ENTRE LE MEDECIN…
- CassationCass. soc., 28 juin 1973, n° 72-13.386CONSTITUE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RENDANT NECESSAIRE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE MEDICALE PREVUE PAR LE DECRET N. 59-160 DU 7 JANVIER 1959, LA CONTESTATION ELEVEE PAR LA CAISSE CONCERNANT LA…