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Accident du travail : les prud’hommes ne sont pas le bon juge pour l’indemniser.

Selon la Cour de cassation (chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 24-16.665), la réparation des dommages nés d’un accident du travail relève de la juridiction de sécurité sociale, même si l’on invoque un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Les prud’hommes restent compétents pour juger la rupture du contrat.

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Accident du travail : les prud’hommes ne sont pas le bon juge pour l’indemniser.

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Après une violente agression par un client, il finit en arrêt maladie. Logiquement, il saisit les prud'hommes pour sanctionner le manquement à la sécurité de son patron et obtient 1000 €. Mais en juillet 2026, la Cour de cassation annule cette décision en appliquant le filtre strict de l'article L451-1 du code de la sécurité sociale.

Impossible de déguiser une demande de réparation d'accident en simple manquement à la sécurité. Pour tout dommage corporel ou moral lié à l'accident, un seul juge est compétent, le pôle social du tribunal judiciaire. Alors, les prud'hommes sont-ils hors jeu ?

Non, ils gardent le monopole exclusif sur la rupture du contrat. Si l'accident provoque une inaptitude fautive, c'est bien aux prud'hommes de déterminer si le licenciement est abusif. Bref, ne vous trompez pas de porte.

Le pôle social est l'unique juge pour indemniser les blessures et les prud'hommes sanctionnent les conditions du licenciement. Séparez judicieusement les requêtes pour obtenir justice.

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