Droit immobilier49 s

Arbre dangereux du voisin : le juge peut faire abattre avant la chute

L’arbre mort du voisin penche vers votre maison ? N’attendez pas la tempête.

Le juge des référés peut ordonner des mesures pour prévenir un dommage imminent, sans urgence à prouver. En 2026, des juges ont ordonné l’abattage d’arbres morts ou menaçants, sous astreinte. Un constat de commissaire de justice a pesé dans les deux affaires. L’indemnisation des dégâts relève, elle, du juge du fond.

Transcription de la vidéo

Arbre dangereux du voisin : le juge peut faire abattre avant la chute

L'arbre mort du voisin penche vers votre maison? N'attendez pas la tempête. Vous pouvez agir avant la chute.

Le juge des référés peut ordonner des mesures pour prévenir un dommage imminent sans que vous ayez à prouver l'urgence. En 2026 à Thionville, il a ordonné l'abattage d'arbres morts et menaçants chez le voisin sous astreinte de 50 € par jour de retard. À Nîmes, après trois chutes d'arbres en un an, 100 € par jour.

Dans les deux affaires, le juge s'est appuyé sur un constat de commissaire de justice. Limite, en référé, il ne fixe pas votre indemnisation. Pour les dégâts, c'est le juge du fond.

Le réflexe: photo datée, lettre recommandée au voisin, puis constat. Envoyez cette vidéo au voisin qui vit sous un grand arbre fatigué.