Blessé dans un bus accidenté ? Vous n’avez pas à prouver la faute.
Passager d’un bus impliqué dans un accident, vous êtes indemnisé de vos blessures sans démontrer la faute du chauffeur. Seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut vous être opposée. Le tramway heurté sur sa voie réservée suit d’autres règles.
Transcription de la vidéo

Blessé dans un bus accidenté, vous n'avez pas à prouver la faute du chauffeur. Mais que dit vraiment la loi ? D'abord, passager d'un bus, vous êtes protégé par une loi de 1985 dès qu'un véhicule à moteur est impliqué.
Ensuite, vos blessures sont indemnisées sans débat sur la faute du chauffeur. Et votre propre faute ? Elle ne peut pas vous être opposée.
Sauf faute inexcusable, seule cause de l'accident, une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité. Un piéton passé au rouge ne l'a pas commise. Une limite, le tramway seul, heurté sur une voie qui lui est réservée, échappe à cette loi.
Le réflexe, si l'assureur invoque votre faute, demandez-lui en quoi elle serait inexcusable. Et retrouvez tout sur kohenavocats.com.
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Images et voix générées par IA.