Droit de l’éducation32 s

Blocus du lycée : de l’avertissement à l’exclusion, les sanctions possibles

Votre enfant a participé au blocus de son lycée : quelles sanctions risque-t-il ?

Le code de l’éducation fixe la liste des sanctions : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, huit jours au plus, et exclusion définitive. Les sanctions les plus lourdes peuvent être assorties d’un sursis.

Conseil de discipline au lycée ou décision du chef d’établissement : la sanction est toujours choisie dans cette liste.

Information générale, chaque situation se vérifie.

Transcription de la vidéo

Blocus du lycée : de l’avertissement à l’exclusion, les sanctions possibles

Votre enfant a participé au blocus de son lycée. Quelle sanction risque-t-il ? Six sanctions sont possibles, de l'avertissement à l'exclusion définitive.

Une exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement ne peut pas dépasser 8 jours. La mesure de responsabilisation, 20h au plus, hors des cours, dans le respect de sa dignité. Les sanctions les plus lourdes peuvent être assorties d'un sursis.

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Sources de la vidéo

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