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Brise-vue du voisin fixé sur votre grillage : vous pouvez exiger son retrait

Le voisin a fixé son brise-vue sur votre grillage ? Exigez qu’il l’enlève.

Si le grillage est sur votre terrain, il vous appartient : le code civil permet d’obliger celui qui y a fixé un ouvrage à l’enlever, à ses frais et sans indemnité. Tout dépend de la limite : faites constater l’emplacement du grillage par rapport aux bornes avant d’agir.

Transcription de la vidéo

Brise-vue du voisin fixé sur votre grillage : vous pouvez exiger son retrait

Le voisin a fixé son brise-vue sur votre grillage ? Exigez qu'il l'enlève ! Mais d'abord, ce grillage est-il vraiment à vous ?

La règle d'abord. Ce qu'un autre a posé chez vous, vous pouvez l'obliger à l'enlever, à ses frais, sans indemnité pour lui. Ensuite, le juge.

En 2025, la cour d'appel de Douai a confirmé le retrait, sous astreinte, d'une canisse fixée sur la clôture d'à côté. Et le piège ? Les voisins disaient "la clôture mitoyenne".

Ce sont les bornes, constatées par un huissier, qui ont tranché. Le réflexe : avant d'écrire au voisin, faites constater où passe exactement votre grillage par rapport aux bornes. Envoyez cette vidéo à un proche dont le grillage porte le brise-vue du voisin.

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Sources de la vidéo

Images et voix générées par IA.