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Brise-vue du voisin sur votre grillage : le juge des référés peut ordonner son retrait

Votre voisin refuse de retirer son brise-vue ? Le juge peut l’y forcer.

Quand un ouvrage est posé sans autorisation sur un bien qui vous appartient, le juge des référés peut ordonner sa remise en état, sous astreinte. Vérifiez d’abord que le grillage est à vous seul et non mitoyen, et faites constater la pose.

Transcription de la vidéo

Brise-vue du voisin sur votre grillage : le juge des référés peut ordonner son retrait

Votre voisin refuse de retirer son brise-vue ? Le juge peut l'y forcer. Il l'a attaché sur votre grillage sans rien vous demander.

La voie rapide, d'abord, le juge des référés. Il peut ordonner la remise en état pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Un exemple.

En juin 2025, à Grasse, le juge a ordonné le retrait d'un brise-vue posé sans autorisation avec 100 € par jour de retard. Mais attention, si le grillage est mitoyen, la réponse change. À Douai, en 2026, c'est l'acte de propriété qui a tranché.

Le réflexe, vérifiez votre titre, faites constater la pose par un commissaire de justice, puis tentez la conciliation. Envoyez cette vidéo à un proche dont le grillage porte le brise-vue du voisin et retrouvez tout sur kohenavocats.com.

Sources de la vidéo

Images et voix générées par IA.