Brise-vue : le voisin peut le faire retirer s’il prive ses fenêtres de lumière
Brise-vue devant les fenêtres du voisin : même légal, il peut tomber.
Un trouble anormal de voisinage engage la responsabilité de son auteur même sans faute, même pour une installation licite. En 2025, la cour d’appel de Besançon a confirmé le retrait d’un brise-vue posé sur un muret près des fenêtres d’un salon ; le muret, plus bas que les appuis de fenêtre, a été maintenu. Une ombre sur la pelouse ne suffit pas. Avant de poser, regardez où tombe l’ombre chez le voisin.
Transcription de la vidéo

Brise-vue devant les fenêtres du voisin, même légal, il peut tomber. Il est chez vous, sur votre muret ? Ça ne suffit pas.
D'abord, la règle. Celui qui cause un trouble anormal de voisinage en répond de plein droit, même sans faute, même avec une installation licite. Ensuite, le juge.
En 2025, la cour d'appel de Besançon a confirmé le retrait d'un brise-vue qui privait un salon de lumière. Et le muret ? Resté, il ne dépassait pas les appuis de fenêtre.
Une ombre sur la pelouse, elle, ne suffit pas. Le réflexe, avant de poser, regardez où tombe l'ombre chez le voisin, surtout devant ses fenêtres. Envoyez cette vidéo à celui qui veut cacher son jardin derrière un brise-vue et retrouvez tout sur kohenavocats.com.
Sources de la vidéo
Images et voix générées par IA.