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Clôture du voisin chez vous ? Attention, votre lettre n’arrête pas le compteur.

Au bout de trente ans de possession, le voisin peut devenir propriétaire de la bande de terrain. Seule une demande en justice, même en référé, ou sa propre reconnaissance de votre droit arrête ce délai. Une action en bornage ne suffit pas, un référé-expertise sur l’empiètement, si.

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Clôture du voisin chez vous ? Attention, votre lettre n’arrête pas le compteur.

Clôture du voisin chez vous? Attention, votre lettre n'arrête pas le compteur. Mais qu'est-ce qui l'arrête vraiment?

Le grillage est planté sur votre pelouse. Après 30 ans de possession continue, paisible et publique, le voisin peut devenir propriétaire de cette bande. Ce compteur, seuls quelques actes l'arrêtent.

Une demande en justice, même en référé, ou la reconnaissance de votre droit par le voisin lui-même. Votre lettre de protestation? Elle n'en fait pas partie.

Et attention, une simple action en bornage ne l'interrompt pas non plus. Un référé expertise pour prouver l'empiètement, lui, interrompt bien le délai, juge la Cour de cassation. Le réflexe, gardez vos photos datées et ne laissez pas filer les années.

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