Clôture mitoyenne : celle qui vous sépare du voisin est présumée commune
La clôture du voisin : ne le croyez pas sur parole.
Toute clôture qui sépare deux terrains est présumée mitoyenne, sauf titre contraire, prescription, marque contraire, ou si un seul des deux terrains était clos. Relisez vos actes avant de laisser votre voisin décider seul.
Transcription de la vidéo

La clôture du voisin, ne le croyez pas sur parole. Il dit que le grillage entre vos jardins est à lui seul. D'abord, la règle.
Toute clôture qui sépare deux terrains est présumé mitoyenne, c'est-à-dire commune aux deux voisins. Ensuite, les exceptions. Un titre contraire, la prescription, une marque contraire ou un seul des deux terrains clos.
Et le juge ? En 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui n'avait pas vérifié si un seul terrain était clos. Le réflexe, relisez votre acte de vente et les titres anciens et photographiez la clôture avant toute dépose.
Envoyez cette vidéo au voisin qui parle de sa clôture et retrouvez tout sur kohenavocats.com.
Sources de la vidéo
Images et voix générées par IA.