Démarchage téléphonique : la preuve de votre consentement et les recours
Bloctel a disparu : le silence vaut refus, et c’est au professionnel de prouver votre consentement. Le contrat signé à la suite d’un appel illicite est nul, et l’entreprise encourt jusqu’à 375 000 euros d’amende administrative.
Transcription de la vidéo

Depuis août 2026, un démarcheur ne peut plus vous appeler sans votre accord explicite. La liste Bloctel n'existe plus. Désormais, votre silence vaut refus.
Prenez ce vendeur qui vous appelle ce matin pour des panneaux solaires. La règle est inversée. Il doit détenir la preuve irréfutable de votre accord avant de composer le numéro.
Exigez-la au bout du fil. C'est la question qui fait raccrocher. Car une case précochée ou une simple visite sur un site web ne vaut rien.
Et un vieil accord donné il y a plus d'un an est complètement périmé. Pour l'isolation, les pompes à chaleur ou l'adaptation du logement au grand âge, la barrière est totale. L'appel reste strictement interdit, même avec votre accord.
Mais que se passe-t-il si vous avez cédé à la pression et déjà signé le bon de commande ? La sanction opère en chaîne. Le contrat de vente s'effondre, ce qui entraîne la destruction immédiate du crédit affecté qui le finance.
Et la justice est claire. Lire les petits caractères au dos du contrat ne régularise pas la fraude et le Elle risque jusqu'à 375000 € d'amende. En cas de doute, notez le numéro, l'heure et gardez vos documents.
Aujourd'hui, ce n'est plus à vous de refuser, c'est à lui de prouver votre acceptation.