Des troubles de voisinage répétés peuvent conduire à la résiliation du bail et à l’expulsion du locataire fautif.
Le locataire répond des personnes vivant sous son toit, et le juge apprécie la gravité des manquements au jour où il statue. Tout dépend des preuves réunies : courriers du syndic, attestations concordantes, mains courantes, constats de la persistance des nuisances.
Transcription de la vidéo

Un voisin insupportable ne sera jamais expulsé sur un simple appel au propriétaire. La loi protège le logement. Pour expulser un locataire qui saccage le hall, il faut construire ce dossier juridique.
La règle de base exige un usage paisible des lieux loués et depuis 2025, ça inclus expressément la cour et les équipements collectifs. Vous comptez sur la clause de résiliation automatique du bail ? C'est un faux raccourci.
La loi exige d'abord un procès pour faire constater l'extrême gravité des troubles par un juge et ce juge évalue les preuves au jour de l'audience. Des pétitions sans date ou des courriers anonymes seront ignorés. Mais si les nuisances viennent d'un enfant majeur hébergé, le locataire en titre reste pleinement responsable.
Une fois l'expulsion prononcée, la trêve hivernale s'applique et le juge peut encore accorder des délais de départ. Si votre propriétaire refuse d'engager ces démarches, le syndicat des copropriétaires a parfaitement le droit d'agir à sa place. L'éviction définitive de ce locataire nuisible gagne donc absolument pas lors des plaidoiries à la barre du tribunal.
Le maintien des liens devient impossible seulement si le dossier accumule des mois de preuves datées et de témoignages concordants.
Sources de la vidéo
- Cass. 3e civ., 17 décembre 2020, n° 18-24.823 (Publié au Bulletin)courdecassation.fr↗
- Cass. 3e civ., 9 juillet 2014, n° 13-14.802 (Publié au Bulletin)courdecassation.fr↗
- La résiliation de bail pour troubles du voisinage et manquement à l’obligation de jouissance paisible du locataire : procédure, preuves et expulsionkohenavocats.com↗