Distance de la haie du voisin : la mesure se prend au milieu du tronc
La haie du voisin est-elle trop près ? Mesurez depuis le milieu du tronc.
Sans règlement ni usage local : un demi-mètre de la limite pour une haie de moins de deux mètres, deux mètres au-delà. La Cour de cassation mesure de la limite jusqu’à l’axe du tronc, pas jusqu’à l’écorce. Faites constater avant toute mise en demeure.
Transcription de la vidéo

La haie du voisin est-elle trop près ? Mesurez depuis le milieu du tronc. Une rangée de thuyas longe votre muret et vous sortez le mètre ruban.
Sans règlement ni usage local, la loi exige 1/2 m de la limite pour une haie qui reste sous 2 m de haut et 2 m si elle les dépasse. Mais, d'où mesure-t-on ? La Cour de cassation a tranché.
De la ligne qui sépare les terrains jusqu'au milieu du tronc, pas jusqu'à l'écorce. Dans cette affaire, une cour d'appel avait fait arracher une haie de thuyas en mesurant jusqu'à l'écorce. Sa décision a été cassée.
Quelques centimètres décident de tout. Mesurez au milieu de chaque tronc ou faites-le constater par un commissaire de justice avant toute mise en demeure. Envoyez cette vidéo au voisin qui menace d'arracher votre haie.