Droit immobilier41 s

Droit d’échelle : l’échafaudage du voisin sur votre terrain peut être indemnisé

Le voisin pose son échafaudage dans votre jardin : faites-vous payer.

Quand des travaux sont indispensables et qu’aucune autre solution n’existe, le juge peut autoriser le voisin à passer chez vous : c’est le tour d’échelle. Mais l’occupation se paie : en 2026, un tribunal de La Réunion a accordé une provision de cent euros par jour, et le juge de Lisieux a imposé un constat avant et après le chantier. Un forfait réclamé avant tout dommage a été refusé à Toulon.

Transcription de la vidéo

Droit d’échelle : l’échafaudage du voisin sur votre terrain peut être indemnisé

Le voisin pose son échafaudage dans votre jardin, faites-vous payer. Il refait sa façade collé à votre terrain. Pouvez-vous refuser ?

D'abord le refus. Travaux indispensables, aucun autre accès ? Refuser peut alors être un abus de droit, c'est le tour d'échelle.

Mais ce passage se paye. À la Réunion, le juge a accordé une provision de 100 € par jour pour l'occupation et les nuisances. À L'Isle-d'Adam, le juge a prévu un constat de commissaire de justice avant et après les travaux.

Attention, à Toulon, un forfait de 3000 € réclamé avant tout dommage a été refusé. Le réflexe, exiger un constat avant le montage. Envoyez cette vidéo à celui dont le voisin prépare un ravalement et retrouvez tout sur kohenavocats.com.

Sources de la vidéo

Images et voix générées par IA.