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Embauché en mai, l’entreprise ferme trois semaines en août : vos congés payés ne couvrent pas tout.

Pour les jours non couverts, l’employeur n’est pas tenu de maintenir le salaire. Il peut recourir à l’activité partielle, qui suppose une autorisation administrative et une indemnité calculée selon la règle du maintien de salaire. Mais toute retenue doit reposer sur un fondement exact : une déduction infondée a déjà été jugée manifestement illicite.

Transcription de la vidéo

Embauché en mai, l’entreprise ferme trois semaines en août : vos congés payés ne couvrent pas tout.

Vous venez d'être embauché, mais l'entreprise ferme tout le mois d'août. Sans congé suffisant, votre patron peut-il amputer votre salaire ? Voici ce que dit la loi.

1re règle, vous gagnez 2 jours et demi de congé par mois utilisable dès l'embauche. Mais l'employeur ne peut jamais forcer un solde négatif. Toute avance exige votre accord écrit.

2e règle, le patron a le droit de fermer, mais il doit prévenir 1 mois d'avance. La Cour de cassation précise que ce délai strict s'applique à toutes vos semaines de congés. 3e point, lisez votre convention collective.

Dans la branche Syntec par exemple, une fermeture totale est illégale en dehors de la période mai-octobre. Ensuite, sachez que la charge de la preuve pèse toujours sur l'employeur. Et si la fermeture inclut un jour férié chômé, votre salaire habituel reste dû dès 3 mois d'ancienneté.

En résumé, face à une fermeture dans les règles, vous serez sans solde, mais France Travail peut parfois aider. Mais s'il manque le délai ou l'accord conventionnel, la fermeture est illicite. Vous avez alors 3 ans pour réclamer vos les retenues à tort.

Avant d'accepter la moindre retenue sur salaire, vérifiez toujours votre compteur, la date de l'annonce et votre convention.

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