Droit des sociétés1 min 12 s

Évincé du conseil d’administration du jour au lendemain, sans motif ? C’est permis. Mais pas n’importe comment.

L’assemblée peut révoquer un administrateur de SA à tout moment. En revanche, une révocation brutale ou vexatoire, sans lui laisser le temps de s’expliquer, peut coûter des dommages et intérêts à la société.

Transcription de la vidéo

Évincé du conseil d’administration du jour au lendemain, sans motif ? C’est permis. Mais pas n’importe comment.

Les actionnaires peuvent destituer un administrateur du jour au lendemain, c'est la révocation ad nutum. Mais attention, ce pouvoir absolu ne donne pas un permis d'humilier, ni de détruire une réputation. Imaginez un dirigeant convoqué avec seulement 24 heures de préavis, puis escorté vers la sortie par des vigiles.

L'article L225-18 du code de commerce est clair. L'assemblée générale peut voter la fin du mandat instantanément. Pas besoin de justifier d'une faute et aucune indemnité de départ n'est due.

C'est là que se referme le piège juridique. Puisque la décision ne nécessite aucun motif, beaucoup d'entreprises en déduisent à tort qu'elles peuvent l'exécuter n'importe comment. Or, les tribunaux imposent une limite stricte, le respect des droits de la défense.

Révoquer un dirigeant sans lui laisser le temps de s'expliquer avant le vote est abusif, tout comme l'humilier en coupant ses accès informatiques devant ses propres équipes. La sanction est lourde. La révocation reste définitive, car la loi prime, mais brutalité de la méthode oblige la société à verser des dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts.

Reprenons notre dirigeant escorté par la sécurité. Il perd bel et bien son poste, mais l'entreprise devra l'indemniser pour cette éviction vexatoire.

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