Exclure un associé de sa SARL : ce que les statuts ne peuvent pas faire.
Sans clause d’exclusion prévue dans les statuts, l’exclusion est impossible : le juge ne peut pas la prononcer à la place des associés. Et même avec une clause, la Cour de cassation a jugé en 2024 que la stipulation privant l’associé visé de son droit de vote sur sa propre exclusion est réputée non écrite.
Transcription de la vidéo

Comment forcer la sortie d'un associé toxique avec une clause d'exclusion ? Imaginez une PME florissante où un associé bloque soudainement tout. Vous pensez que le juge va l'exclure ?
Impossible. La justice n'a pas ce pouvoir. La seule issue se trouve dans les règles de l'entreprise, la clause d'exclusion.
Pas besoin d'énumérer ses fautes, la simple mention de juste motif suffit à l'activer. Mais attention, si vous ajoutez cette clause après le début du conflit, il faudra la encore unanime. L'associé hostile bloquera donc sa propre expulsion.
Et voici le plus surprenant. Si la clause était bien là dès le départ, l'associé visé doit obligatoirement voter sur son propre renvoi. Si les statuts le privent de ce vote, seule cette interdiction est annulée, pas toute la clause.
L'entreprise organise alors un nouveau vote avec lui et la majorité l'emportera. Enfin, le rachat de ses parts. Si votre société a fait des bénéfices lui rendre sa simple mise de départ est illégal.
L'expert imposera le juste prix. L'associé est finalement sorti et payé à sa juste valeur. L'entreprise est sauvée.
Mais tout cela n'est possible que si vos statuts ont été rédigés de manière irréprochable dès le premier jour.