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Exclure un associé de SAS sans le laisser voter, c’est prendre un vrai risque.

Les statuts d’une SAS peuvent organiser l’exclusion d’un associé, mais la procédure, le droit de vote de l’intéressé et l’évaluation de ses actions obéissent à des règles précises. Un manquement sur l’un de ces points fragilise toute la décision.

Transcription de la vidéo

Exclure un associé de SAS sans le laisser voter, c’est prendre un vrai risque.

Dans une AS, une clause d'exclusion statutaire permet de forcer un associé. Et pour éviter qu'il ne bloque la décision, on lui interdit souvent de voter. Imaginez trois associés.

Deux d'entre eux activent la clause pour exclure le troisième, en lui retirant purement et simplement son jeton de vote. C'est une erreur fatale. Depuis mai 2024, la Cour de cassation est très claire.

Cette interdiction de voter est juridiquement nulle et réputée non écrite. Le droit de participer aux décisions est absolu. Même pour valider son propre départ.

Résultat, l'exclusion est totalement annulée. L'associé est réintégré de force dans le capital, avec la restitution rétroactive de tous ses bénéfices depuis le jour de son éviction. Mais attention, n'importe quelle erreur ne détruit pas votre procédure.

Si vous oubliez simplement de laisser l'associé s'expliquer avant le vote, l'exclusion reste valable, car ce n'est pas une règle impérative du droit. Et le couperet est tombé le 1er octobre 2000 25. Désormais, violer une procédure interne de vos statuts, comme un délai de convocation, ne provoque plus du tout l'annulation de l'exclusion par défaut.

Pour qu'une erreur de procédure annule l'exclusion de l'un de vos associés, vous devez désormais écrire expressément la sanction de nullité noir sur blanc dans vos statuts.

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