Droit du travail46 s

Huit heures supplémentaires, huit heures de repos ? Il vous en manque peut-être.

Quand l’employeur remplace le paiement des heures supplémentaires par du repos, ce repos doit être équivalent, majoration comprise. Avec une majoration de 25 %, huit heures supplémentaires valent dix heures de repos. Le taux dépend de votre accord collectif, jamais moins de 10 %.

Transcription de la vidéo

Huit heures supplémentaires, huit heures de repos ? Il vous en manque peut-être.

8h supplémentaires, 8h de repos ? Il vous en manque peut-être. Les heures supplémentaires sont majorées.

Sans accord collectif qui fixe un autre taux, c'est 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires de la semaine, puis 50 %. Un accord peut prévoir moins, mais jamais moins de 10 %. Votre employeur peut remplacer le paiement par du repos, à condition que ce repos soit équivalent, majoration comprise.

Avec un taux de 25 %, 8h supplémentaires valent donc 10h de repos, pas 8. Et la Cour de cassation a jugé qu'un employeur qui n'a pas respecté les conditions de ce repos ne peut pas s'en servir pour échapper au paiement des majorations. Le réflexe, comparez vos heures faites et vos heures récupérées.

Partagez à un collègue qui récupère ses heures.