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L’arbre du voisin tombe sur votre maison pendant la tempête : qui paie ?

Le propriétaire de l’arbre en répond, sauf force majeure. En 2023, la cour d’appel de Paris a jugé qu’une tempête annoncée, aux vents habituels dans la région, ne suffisait pas à l’exonérer.

Transcription de la vidéo

L’arbre du voisin tombe sur votre maison pendant la tempête : qui paie ?

L'arbre du voisin tombe sur votre maison pendant la tempête, qui paie ? Beaucoup pensent que la tempête excuse tout, pas forcément. Le Code civil rend chacun responsable des dommages causés par les choses qu'il a sous sa garde, et un arbre en fait partie.

Votre voisin ne peut s'en dégager qu'en prouvant une force majeure, un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. En 2023, la cour d'appel de Paris a jugé qu'une tempête annoncée par Météo-France, avec des vents habituels dans la région, n'était pas une force majeure. Les propriétaires de l'arbre ont dû indemniser leurs voisins.

Une tempête vraiment exceptionnelle peut changer la réponse. Le bon réflexe, photographier l'arbre et les dégâts et garder les relevés météo du jour. Partagez cette vidéo à un voisin qui a de grands arbres.