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La clôture du voisin empiète ? Après trente ans, il peut devenir propriétaire.

Le code civil permet d’acquérir un terrain par une possession de trente ans, continue, paisible, publique et sans équivoque. Une clôture en place depuis plus de trente ans a suffi à Montpellier ; de simples pots de fleurs, non. Réagir tôt et par écrit change tout.

Transcription de la vidéo

La clôture du voisin empiète ? Après trente ans, il peut devenir propriétaire.

La clôture du voisin empiète? Après 30 ans, il peut devenir propriétaire. Mais vous, que pouvez-vous encore faire?

D'abord, le délai. Le code civil permet d'acquérir un terrain par 30 ans de possession, même sans aucun titre. Ensuite, la possession doit être continue, paisible, publique et sans équivoque.

Le voisin doit agir comme un vrai propriétaire. À Montpellier, une clôture restée en place plus de 30 ans a suffi. 128 m² ont changé de main.

À Toulouse, des pots de fleurs posés là n'ont pas suffi et l'offre de rachat du voisin par lettre a ruiné sa demande. Le réflexe, réagissez par écrit dès que la clôture apparaît. Et retrouvez tout sur kohenavocats.com.

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Images et voix générées par IA.