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La pompe à chaleur du voisin ronronne sous votre fenêtre la nuit ?

Pas besoin de prouver une faute : un trouble qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage engage la responsabilité de son auteur. Tout repose sur la preuve du bruit : constat, relevé des heures, mesure acoustique. Le juge peut aller jusqu’à faire déplacer l’appareil.

Transcription de la vidéo

La pompe à chaleur du voisin ronronne sous votre fenêtre la nuit ?

La pompe à chaleur du voisin ronronne sous votre fenêtre la nuit ? Vous n'avez aucune faute à prouver. Le bloc est posé à 50 cm de la limite, tourné vers votre chambre.

Le code civil rend responsable de plein droit celui qui cause un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Ce qui compte, c'est la preuve du bruit. À Douai en 2026, un expert a mesuré le ronflement nocturne.

La cour a retenu un trouble anormal et 2000 € de dommages et intérêts. À Aix-en-Provence, 8 dB de plus la nuit dans les chambres ont suffi. Votre réflexe : notez les heures, faites constater par un commissaire de justice, demandez une mesure acoustique.

Dernier point, peu connu, le juge peut t'ordonner de déplacer l'appareil. Envoyez cette vidéo à un voisin qui ne dort plus.