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Le projecteur du voisin éclaire votre chambre chaque nuit ? Ce n’est pas forcément normal.

Même une lampe aux normes peut constituer un trouble anormal de voisinage. Tout se joue sur la preuve : un constat fait de nuit change la donne.

Transcription de la vidéo

Le projecteur du voisin éclaire votre chambre chaque nuit ? Ce n’est pas forcément normal.

Le trouble anormal de voisinage stoppe les nuisances, même sans aucune faute. Prenez ce projecteur à détecteur, sa lumière traverse vos volets et balaie votre chambre chaque nuit. Depuis 2024, l'article 1253 du Code civil rend le voisin responsable de plein droit.

Pour se défendre, il sortira la notice de sa LED en affirmant qu'il respecte l'arrêté de 2018 sur l'éclairage. Mais la justice s'en moque. La légalité administrative n'excuse pas la nuisance civile.

Le juge ignore l'ampoule et constate l'éblouissement réel dans votre pièce. La seule vraie parade du voisin, l'exception d'antériorité. S'il prouve que son éclairage fonctionnait à l'identique avant votre emménagement, sans aucune LED plus puissante, ni nouvelle orientation, il est intouchable.

Mais pour gagner au tribunal, la preuve décide de tout. À Melun, en 2026, une victime sans constat objectif a perdu 2000 € en justice. À l'inverse, à Chambéry, un constat de commissaire de justice dressé dans la a suffi.

1, la mise en demeure. 2, le conciliateur de justice. Délai maximum 5 ans.

Et ce projecteur braqué sur votre fenêtre, avec le bon constat, le juge imposera une horloge d'extinction sous peine d'amende quotidienne.

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