Droit immobilier48 s

Le toit du voisin dépasse ? Voici comment l’obliger à reculer.

Le juge des référés du tribunal judiciaire peut ordonner de faire cesser un trouble manifestement illicite, sous astreinte : en 2025, il a fait supprimer un débord de toiture et une gouttière, avec cent euros par jour de retard. Si votre droit est sérieusement contesté, il faudra passer par un procès au fond.

Transcription de la vidéo

Le toit du voisin dépasse ? Voici comment l’obliger à reculer.

Le toit du voisin dépasse, voici comment l'obliger à reculer. Sa gouttière avance au-dessus de votre allée, l'eau tombe sur vos dalles et il refuse d'y toucher. 1re règle, vous pouvez saisir le juge des référés du tribunal judiciaire pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

En juillet 2025 à Bordeaux, avec un bornage et des photos, ce juge a ordonné de supprimer le débord et la gouttière dans le mois, puis 100 € par jour de retard. 2e règle, si votre droit est sérieusement discuté, le référé échoue et il faut un procès au fond. La 3e, peu la connaissent.

S'il n'en retire qu'une partie, l'astreinte peut être liquidée, car le juge qui la chiffre ne peut pas modifier l'obligation. Envoyez cette vidéo à celui dont la terrasse reçoit l'eau du voisin.