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Les branches du voisin dépassent chez vous depuis trente ans ? Vous pouvez toujours exiger qu’il les coupe.

Le code civil permet d’obliger le voisin à élaguer les branches qui avancent sur votre terrain, et ce droit ne se perd pas avec le temps. En revanche, vous ne pouvez pas les couper vous-même : seules les racines et les ronces peuvent l’être, à la limite.

Transcription de la vidéo

Les branches du voisin dépassent chez vous depuis trente ans ? Vous pouvez toujours exiger qu’il les coupe.

Les branches du voisin envahissent votre espace, le droit à l'élagage vous redonne le contrôle. Prenez ce cèdre centenaire. Ses branches planent au-dessus de votre pelouse depuis 30 ans.

L'article 673 du Code civil est clair. Vous pouvez obliger le propriétaire à les couper. Et nul besoin de prouver la moindre gêne.

Par contre, pour les racines ou les ronces qui s'infiltrent sous terre, la loi vous autorise à les trancher vous-même, pile à la limite. Mais dans les airs, la situation se complique. Si un arbre a dépassé la hauteur légale depuis trois décennies, il bénéficie de la prescription trentenaire.

Il gagne le droit de rester planté là. Sauf que cette protection ne couvre pas son feuillage. Le droit d'exiger la coupe des branches n'expire jamais.

Attention cependant, il vous est formellement interdit de les scier vous-même. Prenez des photos, envoyez une mise en demeure, puis saisissez le juge. Il ordonnera l'élagage sous astreinte financière.

À une seule condition, que vos deux terrains se touchent. Si un chemin vous sépare, la règle s'annule. Alors, pour notre cèdre centenaire qui déborde depuis toujours, le voisin sera contraint de tailler la ramure exactement à l'aplomb de la ligne séparative.

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