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Les cloches de l’église voisine vous réveillent à 6 heures ?

Le maire a le pouvoir de faire cesser les bruits qui troublent la tranquillité publique : on lui écrit, et la mesure du bruit compte. En 2020, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé illégal le refus d’un maire d’agir contre l’angélus de 6 heures.

Transcription de la vidéo

Les cloches de l’église voisine vous réveillent à 6 heures ?

Les cloches de l'église voisine vous réveillent à 6h. Le maire a l'obligation de réprimer les bruits troublant la tranquillité publique. Adressez-lui une demande écrite.

En cas de refus, même par son silence, saisissez le tribunal administratif. Mais tout repose sur la preuve acoustique. À Guildwiller, une mesure de 35 secondes sur une seule cloche a été jugée insuffisante.

Une expertise de 10 jours sur les quatre cloches a été jugée plus fiable. Elle prouvait que l'angélus dépassait les seuils nocturnes. Attention, le juge protège l'usage local.

Des frappes traditionnelles de 1932 restent légales. Mais il sanctionne les nouveautés, comme un carillon baroque installé en 2015, à supprimer dans les 2 mois. L'argument de l'antériorité n'est pas absolu.

À Haswiller, la cour a jugé que la commune ne pouvait pas reprocher aux riverains de s'être installés près de l'église. Mais attention, devant le juge civil, une activité plus ancienne peut écarter la responsabilité, si elle est conforme aux lois et et ne s'est pas aggravé. Pour espérer limiter ces nuisances, il faut impérativement écrire au maire et faire mesurer le bruit avec précision.

C'est avec ce dossier que vous saisirez le juge qui tranchera alors votre situation au cas par cas.

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