Les pommes du voisin tombent dans votre jardin ? Elles sont à vous.
Le code civil vous attribue les fruits tombés naturellement des branches qui avancent sur votre terrain. Ceux qui sont encore sur l’arbre restent au propriétaire de l’arbre : on ne secoue pas, on ne cueille pas. Et la branche gênante, c’est au voisin de la couper, à votre demande.
Transcription de la vidéo

Les pommes du voisin tombent dans votre jardin ? Elles sont à vous. Une branche de son pommier passe au-dessus de votre clôture et chaque matin des fruits roulent dans votre herbe.
Le Code civil le dit en une phrase. Les fruits tombés naturellement des branches qui avancent chez vous vous appartiennent. Vous pouvez les ramasser et les garder.
Mais tout tient dans le mot naturellement. Secouer la branche ou cueillir les fruits encore accrochés, c'est autre chose. Tant qu'ils sont sur l'arbre, ils appartiennent au propriétaire de l'arbre.
Et si la branche vous gêne, ne la coupez pas vous-même. La loi vous permet d'exiger que votre voisin la coupe et ce droit ne se perd jamais avec le temps. Envoyez cette vidéo à quelqu'un qui a un arbre fruitier au bord de son jardin.