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Les travaux ont été votés en assemblée générale, et deux ans plus tard rien n’a bougé.

Exécuter les décisions de l’assemblée n’est pas une option pour le syndic : c’est sa mission légale. Son inertie prolongée peut engager sa responsabilité, et le copropriétaire qui subit un préjudice personnel distinct peut agir pour lui-même.

Transcription de la vidéo

Les travaux ont été votés en assemblée générale, et deux ans plus tard rien n’a bougé.

Vos travaux sont votés, mais rien ne bouge. Comment forcer un syndic inactif à agir ? La loi est stricte, il doit exécuter les décisions.

Ne pas envoyer les appels de fonds pour votre toiture est déjà une faute. Mais attention, un simple retard ne le fera pas condamner. S'il prouve ses relances aux entreprises, il est hors de cause.

La justice sanctionne l'inertie totale. Seul, vous frapperez un mur. Un copropriétaire isolé ne peut pas réclamer le coût des travaux communs.

Vous obtiendrez seulement réparation pour votre trouble de jouissance personnel à cause des fuites. Pour l'argent du chantier, c'est au syndicat d'agir. Mais le syndic ne s'assignera jamais lui-même.

La solution ? Depuis 2020, l'assemblée peut déléguer ce pouvoir au président du conseil syndical. Il contourne le syndic et le poursuit au nom de tous pendant les 5 ans permis.

Ses boucliers sont faux. Voter le quitus en fin d'année ne bloque pas du cette action et s'il est bénévole, il répond de son inaction exactement comme un professionnel. Alors si vous voulez voir cette toiture réparée avant qu'il ne soit trop tard, prouvez qu'il n'a fait aucune démarche et donnez mandat au conseil syndical pour attaquer.

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