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Location meublée : le bail change de nature si un seul meuble obligatoire manque

Vous recevez les clés d’un meublé sans four, sans vaisselle, et la cuisine est vide ?

Le décret liste onze meubles obligatoires : literie, four, vaisselle, table, rangements. S’il en manque un seul, le bail meublé peut être requalifié en location vide, avec trois ans de durée et un dépôt ramené à un mois.

Transcription de la vidéo

Location meublée : le bail change de nature si un seul meuble obligatoire manque

Vous recevez les clés d'un meublé sans four, sans vaisselle et la cuisine est vide ? S'il manque un seul des 11 meubles obligatoires du décret, comme le four, le juge peut requalifier le meublé en bail vide. Le texte exige de pouvoir dormir, manger et vivre normalement.

Sans ces meubles, l'appartement reste vide. Le juge requalifie alors le meublé en bail classique. 3 ans de durée, 6 mois de préavis.

Le second mois de dépôt de garantie doit lui aussi être remboursé après la requalification. Le réflexe, listez par écrit les meubles absents et envoyez un courrier recommandé au bailleur. Envoyez cette vidéo à l'ami qui signe un meublé sans vérifier l'inventaire et retrouvez tout sur kohenavocats.com.