Maladie professionnelle : la preuve de l’exposition chez l’employeur mis en cause
Lorsque plusieurs employeurs se succèdent, comment établir l’exposition professionnelle chez celui dont la responsabilité est mise en cause ?
Transcription de la vidéo

Obtenir la faute inexcusable de son employeur permet d'être beaucoup mieux indemnisé. Mais attention, la reconnaissance par la sécurité sociale ne prouve plus la culpabilité de l'entreprise. Prenez un ouvrier exposé à des vapeurs toxiques dans trois usines successives au fil de sa carrière.
Depuis un revirement de juin 2026, c'est à lui de prouver son exposition chez l'usine qui l'attaque. Pourquoi ? Parce que le dossier médical de la caisse est totalement indépendant du procès civil.
Heureusement, le salarié peut cibler une seule de ses usines, si la négligence de cette dernière a contribué à le rendre malade. Pour un accident direct, l'origine professionnelle reste présumée, mais il faut toujours prouver la faille de sécurité. Mais pour la maladie professionnelle, fini les attestations floues.
Il faut rassembler très tôt des fiches de poste, des listes de produits et des témoignages circonstanciés. Notre ouvrier ne gagnera donc pas son procès avec un simple feu vert médical. Il ne sera indemnisé qu'en prouvant concrètement l'air toxique qu'il a respiré à ce poste précis.