Prison ferme prononcée sans un mot d’explication ? La Cour de cassation annule.
Depuis 2023, le juge doit dire pourquoi la prison ferme est la seule peine possible et pourquoi elle ne peut pas être aménagée. Recopier les termes du code ne suffit plus : il faut parler de votre situation à vous.
Transcription de la vidéo

La prison ferme est le dernier recours. Aujourd'hui, un juge ne peut plus vous y envoyer juste parce que l'infraction est grave. Désormais, votre destin dépend d'une grille d'évaluation très stricte.
C'est le filtre de l'article 132-19. Pour donner du ferme, le juge doit prouver qu'aucune autre sanction n'est possible en analysant de près votre situation matérielle, familiale et sociale. Et les formules toutes faites ne passent plus ce filtre.
Dire que vous n'avez pas pris conscience des faits ou juste recopier le texte de loi, ça me suffit pas. La Cour de cassation annule la peine. Mais attention, pas la culpabilité.
Il reste une dernière barrière, l'aménagement de peine comme le bracelet électronique. Moins de 6 mois, l'aménagement est obligatoire. Le juge ne peut pas juste renvoyer le problème à un autre juge.
Et jusqu'à 1 an, ça reste le principe, même si vous êtes absent à l'audience. Alors, qu'est-ce qui valide vraiment la prison ? Des éléments concrets de votre vie.
Sans avoir à réciter des mots magiques, ces preuves suffisent à confirmer la sanction. C'est pour ça que vous devez apporter vos justificatifs concrets à l'audience, car le juge a l'obligation de vous interroger sur votre situation. Devant le juge, la peine se débat et se prouve exactement comme la culpabilité.