Droit de la sécurité sociale1 min 17 s

Quatre ans d’arrêt de travail, et les indemnités journalières s’arrêtent.

Le décret du 12 juin 2026 plafonne à quatre ans le versement des indemnités journalières après un accident du travail ou une maladie professionnelle, pour les sinistres survenus à partir du 1er janvier 2027. Une exception y échappe : le temps partiel thérapeutique reconnu par le médecin-conseil.

Transcription de la vidéo

Quatre ans d’arrêt de travail, et les indemnités journalières s’arrêtent.

Avant 2026, les indemnités d'accident du travail étaient versées sans limite de durée. Aujourd'hui, un décret menace de couper ces revenus, sauf si vous connaissez la faille. Prenez ce salarié blessé le 1er janvier 2027.

Dès son arrêt, un chronomètre strict de 4 ans s'enclenche. S'il heurte ce mur, c'est la chute. L'assurance maladie considère son état comme définitif.

Ses indemnités s'arrêtent et deviennent une rente beaucoup plus faible. Mais une voie de contournement existe. Si le médecin prescrit un mi-temps thérapeutique validé par la caisse, ce plafond des 4 ans saute totalement.

Et s'il reprend le travail 1 an, le chronomètre repart à zéro. Attention, la caisse peut bloquer la route bien avant. Dès que vos lésions n'évoluent plus, c'est la consolidation.

Le piège, vous êtes consolidé si vous pouvez faire n'importe quel autre métier, même pas votre ancien poste. Notre salarié déplace alors cette barrière vers le tribunal. Il conteste la date au pôle social avec une médical, car la fin des indemnités déclenche un ultime délai de 2 ans pour prouver la faute inexcusable de l'employeur.

En contestant sa consolidation précoce, notre blessé de 2027 gagne du temps. Il récupère ainsi ses indemnités et préserve l'indemnisation complète de son préjudice.

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