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Révoqué de vos fonctions de dirigeant sans avoir jamais pu vous expliquer ?

Le juge ne sanctionne pas la révocation elle-même, mais la manière : griefs jamais communiqués, délai trop court pour répondre, circonstances brutales ou vexatoires. Dans ces cas, la jurisprudence récente accorde au dirigeant des dommages et intérêts, y compris pour le préjudice moral.

Transcription de la vidéo

Révoqué de vos fonctions de dirigeant sans avoir jamais pu vous expliquer ?

Un salarié licencié illégalement peut souvent exiger de retrouver son poste. Un dirigeant d'entreprise, jamais. Vous pouvez être révoqué du jour au lendemain.

Imaginez, convoqué à la dernière minute et viré sans connaître les reproches. Le juge n'annulera pas votre révocation, même que la société viole ses propres règles. La Cour de cassation l'a confirmé en 2025.

La porte reste fermée. À la place, la justice ouvre deux voies d'indemnisation. D'abord, on sanctionne la déloyauté.

Depuis 2013, la règle impose de vous communiquer les reproches avant le vote. Être évincé par surprise remplit un premier réservoir de dommages intérêts. Mais pour le préjudice financier pur, tout dépend de votre statut.

En SARL, la loi exige un juste motif. Sans lui, on vous paie. En SAS, les statuts font la loi.

S'ils prévoient un renvoi libre, la cour est claire en 2022. Le juge n'inventera pas de protection financière. Heureusement, il reste le préjudice moral.

Si la rupture est brutale, Avec des accusations devant vos salariés, ce se consol se remplit pour laver votre honneur et ce, même si la révocation était justifiée. La question n'est donc pas de savoir si on peut vous révoquer, mais uniquement comment on l'a fait.

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