Droit pénal1 min 17 s

« Séjour décevant » ou « on m’a volé ma tablette » : la loi ne traite pas ces deux avis de la même façon.

Une opinion reste libre. Un fait précis qui atteint l’honneur peut constituer une diffamation, et le délai pour agir est de trois mois à compter de la première mise en ligne. Signaler l’avis à la plateforme n’arrête pas ce délai.

Transcription de la vidéo

« Séjour décevant » ou « on m’a volé ma tablette » : la loi ne traite pas ces deux avis de la même façon.

Un avis négatif fait chuter la note de votre commerce. Mais où la justice trace-t-elle la frontière entre liberté d'opinion et diffamation ? Prenez ces deux commentaires.

Séjour décevant, à éviter. Et, chambre infestée de punaises, on m'a volé ma tablette. La première phrase est intouchable.

La Cour de cassation rappelle qu'une critique générale reste un jugement de valeur, exclu de toute preuve. La seconde phrase en revanche, impute un fait matériel précis qui attaque votre honneur. En droit, cette allégation vérifiable franchit la ligne.

C'est une diffamation. Et le mot arnaque ? Le juge l'analyse toujours dans le contexte global de la vie.

Face au juge, l'auteur peut plaider sa bonne foi. Ou proposer de prouver la vérité de ses dires sous 10 jours. Face à cette infraction passible de 12000 € d'amende, la procédure impose un délai strict, 3 mois.

3 mois à partir de la première publication. Et attention, signaler le message aux plateformes n'arrête pas ce chronomètre. Ne perdez donc pas de temps à débattre en ligne.

Faites constater l'écran par un professionnel et rassemblez vos registres pour prouver l'hygiène de l'établissement. L'opinion décevante restera en ligne, mais la fausse accusation factuelle pourra être contestée. Gardez à l'esprit qu'aucun résultat n'est garanti.

C'est toujours le juge qui décide.

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