Droit de l’éducation39 s

Surpris avec votre téléphone pendant un partiel ? Voici ce qui vous attend.

Le surveillant fait cesser la fraude, saisit les preuves et dresse un procès-verbal, sans vous empêcher de finir l’épreuve. La section disciplinaire de l’université décide ensuite : un an d’exclusion a été jugé proportionné pour un téléphone affichant un ancien corrigé.

Transcription de la vidéo

Surpris avec votre téléphone pendant un partiel ? Voici ce qui vous attend.

Surpris à frauder avec votre téléphone pendant un partiel ? On ne vous sort pas de la salle. Mais que risquez-vous ?

D'abord, le surveillant fait cesser la fraude et saisit les preuves, mais vous laisse finir l'épreuve, sauf trouble ou substitution. Ensuite, il dresse un procès-verbal que vous êtes invité à signer. Si vous refusez, ce refus y est noté.

Puis la fraude passe devant la section disciplinaire de l'université qui peut prononcer une exclusion. Un étudiant de master pris avec un ancien corrigé sur son téléphone a été exclu 1 an. Le Conseil d'État a jugé la sanction proportionnée.

Le réflexe : lisez le procès-verbal avant de signer et gardez-en une copie. Et retrouvez tout sur kohenavocats.com.

Sources de la vidéo

Images et voix générées par IA.