Droit du travail32 s

Télétravail obligatoire un jour de manifestation : ce que l’employeur peut imposer

Taxis à l’arrêt, rues bloquées par la manifestation : votre employeur peut-il vous imposer le télétravail ?

Le code du travail définit le télétravail comme volontaire, mis en place par accord collectif, par charte ou par accord entre le salarié et l’employeur. Il ne peut être imposé qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou de force majeure, pour assurer la continuité de l’activité et protéger les salariés.

Un avocat en droit du travail peut vérifier l’accord ou la charte de télétravail applicable dans votre entreprise.

Information générale, chaque situation se vérifie.

Transcription de la vidéo

Télétravail obligatoire un jour de manifestation : ce que l’employeur peut imposer

Taxi à l'arrêt, rue bloquée par la manifestation. Votre employeur peut-il vous imposer le télétravail ? Le télétravail repose sur le volontariat, accord collectif, charte ou accord entre vous.

En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, il peut être imposé pour que l'activité continue. Une journée de manifestation n'est pas forcément une circonstance exceptionnelle. Tout dépend des faits.

Demandez la consigne par écrit et relisez l'accord ou la charte de votre entreprise. Et retrouvez tout sur kohenavocats.com.

Sources de la vidéo

Voix générée par IA.