Droit pénal1 min 10 s

Un blog parle de vous en mal ? Le délai court depuis la mise en ligne, pas depuis le jour où vous découvrez l’article.

Droit de réponse demandé dans les trois mois, réponse pas plus longue que l’article, et action en diffamation enfermée elle aussi dans trois mois : une simple plainte n’arrête pas ce délai.

Transcription de la vidéo

Un blog parle de vous en mal ? Le délai court depuis la mise en ligne, pas depuis le jour où vous découvrez l’article.

Un site ou un blog publie un article qui vous nomme et vous accuse. Le délai court déjà. Il part du jour de la mise en ligne, pas du jour où vous découvrez l'article.

La loi française impose un chronomètre impitoyable de 3 mois pour réagir. Prenons un professionnel attaqué aujourd'hui. Dans ce délai, il peut demander au site de publier sa réponse.

L'insertion est gratuite sous 3 jours. Mais attention, le texte ne doit pas dépasser la longueur de l'article. Si les commentaires sont ouverts, la procédure est bloquée.

L'éditeur n'accepte pas tout. Le site peut refuser une réponse contraire à la loi, contraire à l'intérêt d'un tiers, sans lien avec l'article ou qui attaque le journaliste de façon disproportionnée. Le deuxième levier est l'action en diffamation.

Laisser l'article en ligne ne relance pas ce chronomètre et une simple plainte ne l'arrête pas. Le mur des 3 mois est absolu. Passé ces 3 mois, l'action en diffamation contre cet article est prescrite.

Le dossier est définitivement clos. C'est pourquoi une seule consigne prime. Notez la date de publication dès aujourd'hui.

Partagez cette vidéo à un proche visé par une attaque en ligne.

Sources de la vidéo