Un droit de passage chez le voisin vous permet-il d’y enterrer vos canalisations ?
Pas à lui seul : selon la Cour de cassation, une servitude de passage ne donne le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol que si le titre le prévoit. Trente ans d’usage ne suffisent pas pour des eaux usées ; la destination du père de famille ou une situation d’enclave obéissent à leurs propres conditions.
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Avec un droit de passage chez le voisin, pouvez-vous y enterrer vos tuyaux d'eaux usées? Beaucoup confondent circulation en surface et occupation du sous-sol ou servitude de tréfonds. Prenons une maison qui a dans son titre un droit de passage sur le chemin du voisin.
Si le titre ne prévoit qu'un droit de passage, il ne donne pas à lui seul le droit d'enterrer des canalisations. Une servitude de passage ne confère le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol que si le titre qui l'institue le prévoit. Et s'ils sont là depuis 30 ans?
Ça ne suffit pas. L'écoulement des eaux usées exige l'action humaine. La servitude est donc discontinue et ne s'acquiert pas par prescription.
Exception: la destination du père de famille. Elle vaut titre si des signes apparents existaient lors de la division d'une propriété et si l'acte de division ne contient rien de contraire. Autre cas: si votre terrain est enclavé et n'a pas d'accès direct la voie publique pour ses réseaux, l'article 682 du Code civil peut être invoqué.
Le juge vérifie cette absence d'accès. Le sous-sol obéit donc à ses propres règles. Avant d'acheter, de diviser ou de raccorder, lisez le titre et faites vérifier votre situation.