Un faux compte à votre nom, votre photo, vos messages : l’anonymat n’est pas un mur.
Créer un faux profil avec l’identité d’autrui pour troubler sa tranquillité ou porter atteinte à son honneur est un délit puni d’un an de prison et 15 000 euros d’amende, et de deux ans et 30 000 euros quand l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS. Avant même un procès, le juge des référés peut ordonner à la plateforme de communiquer les données d’identification du titulaire du compte. Conservez les captures d’écran et les adresses des comptes.
Transcription de la vidéo

Quelqu'un a créé un faux profil avec votre visage et vous pensez qu'on ne le retrouvera jamais ? Les plateformes protègent ces données, mais vous pouvez briser cet anonymat grâce au référé probatoire. Prenez un faux profil Facebook qui utilise votre photo et votre nom à votre insu.
C'est ce qu'on appelle l'usurpation d'identité numérique, un délit puni par l'article 226-4-1 du Code pénal. Les peines : 1 an de prison et 15000 € d'amende, le double si l'auteur est un ex-partenaire. Mais attention, l'auteur devait avoir l'intention de nuire à votre honneur.
Sans ça, pas de délit. Pour le démasquer avant un procès, le juge s'appuie sur l'article 145 du Code de procédure civile. Il ordonne aux réseaux sociaux d'ouvrir ses serveurs.
Le faux profil se retourne et révèle le vrai nom, l'email, le téléphone et l'adresse IP du créateur. En 2024, la justice a même forcé Meta à livrer ces données pour des comptes déjà supprimés. Alors, ne paniquez pas.
Gardez les captures d'écran, notez les URL et contactez un avocat. Et ce troll qui se croyait introuvable, son identité complète est maintenant sur le bureau du juge.