Un proche meurt sur la route et l’enquête semble piétiner : la famille n’est pas réduite à attendre.
Une lettre au procureur qui décrit les faits peut valoir plainte, même sans le mot « plainte ». Pour un délit, le proche peut ensuite se constituer partie civile devant le juge d’instruction, après un avis de non-poursuite ou trois mois depuis sa plainte envoyée en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé. Chaque proche doit avoir porté plainte lui-même, une consignation peut être exigée, et rien ne garantit des poursuites.
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Après un accident mortel, comment forcer l'ouverture d'une enquête ? La solution s'appelle la plainte avec constitution de partie civile. Si le procureur laisse le dossier piétiner, cette procédure vous permet de saisir directement un juge d'instruction.
La toute première étape est d'écrire au procureur pour lui décrire précisément les faits. Pour la justice, ce récit détaillé vaut plainte, même si le mot n'y figure pas. Mais pour un délit, saisir directement le juge exige d'abord d'attendre 3 mois.
Et attention, une simple lettre ne déclenche pas ce compte à rebours légal. Pour lancer le chrono, vous devez envoyer votre plainte en recommandé avec accusé de réception. C'est une démarche strictement personnelle.
La lettre d'un parent ne couvre pas le reste de la famille. Une fois les 3 mois écoulés, vous pouvez déposer la plainte finale sur le bureau du juge. Celui-ci fixera une somme à consigner selon vos revenus.
Sans ce versement, la demande est rejetée. Gardez à l'esprit que cette procédure ne garantit ni enquête condamnation et le conducteur reste présumé innocent. Alors si l'enquête sur cet accident vous semble aujourd'hui complètement au point mort, envoyez toujours ce premier courrier au procureur en recommandé et conservez-en précieusement une copie.