Droit du travail1 min 13 s

Une réunion le lendemain de l’incident ne vaut pas prévention.

Quand un risque psychosocial est signalé dans votre société, c’est au dirigeant de démontrer les mesures concrètes qu’il a prises. Sans trace écrite, l’entreprise perd, même face à un risque qu’elle n’a pas créé.

Transcription de la vidéo

Une réunion le lendemain de l’incident ne vaut pas prévention.

Face aux risques psychosociaux, l'obligation de prévention angoisse les présidents de SAS qui craignent pour leur patrimoine. Prenons un salarié qui réclame une lourde indemnité après un burn-out sévère. En réalité, cette dette frappe exclusivement la société.

La personne morale encaisse le choc. Vos comptes personnels restent intouchables, sauf si vous commettez un acte intentionnel d'une gravité extrême, c'est la faute séparable. Au procès, le juge s'intéresse peu à l'origine du mal-être.

Il exige de voir vos preuves d'action légale. Des réunions générales ne suffisent pas, il faut des mesures préventives concrètes et individualisées. D'ailleurs, même si le harcèlement n'est pas prouvé, l'absence de prévention condamne l'entreprise.

Le seul risque direct pour vous, c'est le pénal. Vous l'esquivez via une délégation de pouvoir vers un cadre compétent. Mais cette manœuvre protège votre liberté, pas la trésorerie de la SAS.

Pire, si vous ignorez une simple du médecin du travail, l'addition s'alourdit, c'est la faute inexcusable. Quand cette plainte prudhomale arrive sur le bureau du juge, l'attaque se brise net contre votre mur de preuves préventives écrites et individualisées. La société est sauvée.

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