Une seule phrase du médecin du travail peut décider de votre licenciement.
Si l’avis d’inaptitude indique que tout maintien en poste nuirait gravement à votre santé, l’employeur peut licencier sans chercher à vous reclasser. Depuis l’arrêt du 12 février 2025, la Cour de cassation accepte aussi les formules équivalentes : le mot à mot du Code du travail n’est plus exigé.
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Un licenciement pour inaptitude est parfois prononcé sans aucune proposition de poste. Est-ce légal ? Tout dépend d'une seule phrase, rédigée par le médecin sur votre avis d'inaptitude.
La loi dispense l'employeur de chercher un reclassement si le médecin inscrit la mention stricte : l'état de santé fait obstacle à tout reclassement. Historiquement, un mot différent suffisait pour annuler la dispense. L'employeur devait alors chercher un poste.
Mais depuis peu, la justice accepte les formules équivalentes. Fini le formalisme du mot à mot. Il existe cependant une limite fatale : la restriction géographique.
Si l'avis précise que le reclassement est impossible sur le site, la dispense s'effondre. L'employeur doit chercher dans tous ses autres établissements. Face à cet avis, que reste-t-il au salarié ?
Il a 15 jours pour saisir les prud'hommes. Et si un mois s'écoule sans licenciement, l'employeur doit reprendre le paiement intégral du salaire. Alors, que vous soyez salarié ou employeur, prenez le temps de relire ce document médical mot pour mot, car la moindre nuance de vocabulaire détermine le sort des de votre contrat de travail