Violences policières : une circonstance aggravante, même sans incapacité de travail
Frappée par un policier pendant une manifestation : que dit la loi ?
Les violences commises par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions sont aggravées : trois ans de prison et 45 000 € d’amende, même sans incapacité de travail ; cinq ans et 75 000 € au-delà de huit jours. Les services de police sont tenus de recevoir la plainte.
Porter plainte pour des violences commises par un policier : un avocat pénaliste peut vous accompagner dans la démarche.
Information générale, chaque situation se vérifie.
Transcription de la vidéo

Frapper par un policier pendant une manifestation, que dit la loi ? Des violences commises par un policier dans ses fonctions sont punies de 3 ans de prison, même sans incapacité. Au-delà de 8 jours d'incapacité de travail, la peine passe à 5 ans.
Faites décrire vos blessures et votre incapacité de travail dans un certificat médical. Le commissariat est tenu de recevoir votre plainte. Gardez les vidéos et les noms des témoins et retrouvez tout sur kohenavocats.com.
Sources de la vidéo
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