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Vos messages sur l’ordinateur du travail sont-ils vraiment privés ?

Sans mention « personnel » et sur un sujet lié au travail, l’employeur peut les consulter et s’en servir pour sanctionner. Une conversation strictement privée reste protégée. Tout dépend du cas, et c’est le juge qui tranche.

Transcription de la vidéo

Vos messages sur l’ordinateur du travail sont-ils vraiment privés ?

La présomption de caractère professionnel s'applique au travail. Mais l'employeur peut-il vraiment tout lire ? Car votre droit à la vie privée ne disparaît pas au bureau.

Prenons une juriste. Sur la messagerie interne, elle dénigre ses supérieurs avec une collègue. L'employeur lit l'échange et la licencie pour faute grave.

Une sanction validée par la justice. Pourquoi ? Ces messages ne portaient aucune mention personnelle et leur contenu ciblait la direction, un sujet lié à l'activité du cabinet.

Les messages envoyés avec l'outil fourni pour le travail et non identifiés comme personnels sont présumés professionnels. L'employeur peut les consulter et les utiliser pour sanctionner s'ils ne relèvent pas de la vie personnelle. Un licenciement fondé, même en partie, sur une conversation privée sans rapport avec le travail et qui ne constitue pas un manquement au contrat, a été jugé nul.

Un usage personnel modéré reste admis. Envoyer neuf messages privés en 11 n'a pas été jugé excessif. C'est du cas par cas.

Le message est-il identifié comme personnel ? Touche-t-il au travail ? Au final, c'est le juge qui décide.

Dans ce cadre strict, le verdict est clair. Sans mention privée, les critiques professionnelles de notre juriste ont légalement justifié son renvoi.

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