Votre appartement est inondé de lisier : devez-vous encore payer le loyer ?
Quand le logement devient inhabitable, le bail peut tomber et le loyer cesser d’être dû. Celui qui a déversé la pollution, lui, répond des dégâts au titre du trouble anormal de voisinage.
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Si votre appartement loué est détruit par un événement extérieur, devez-vous encore payer le loyer ? À Crusy, une fosse a cédé, engloutissant un rez-de-chaussée sous le lisier. L'article 1722 du Code civil tranche.
Pour une destruction totale, le bail est résilié d'office. Le loyer s'arrête immédiatement sans action en justice. S'il n'est détruit qu'en partie, vous choisissez entre une baisse du loyer ou la résiliation.
Mais attention au piège, la loi n'accorde aucun dédommagement. Le propriétaire ne vous remboursera ni vos meubles, ni votre déménagement. Il ne répond pas des tiers.
Pour être indemnisé, ciblez le vrai responsable, l'exploitant de la fosse. Comme gardien de l'installation, il paie d'office sans que vous n'ayez à prouver la moindre faute. La force majeure est inapplicable ici et le trouble anormal de voisinage joue à plein.
L'ancienneté d'une ferme ne protège jamais un accident de cette ampleur. Déclarez le sinistre sous 5 jours ouvrés. Un refus pour retard exige une clause et un préjudice prouvé par l'assureur.
Documentez tout par écrit et nettoyez vite, sinon votre indemnité sera amputée pour négligence. Ainsi, votre loyer s'évapore instantanément, mais c'est l'agriculteur responsable qui financera votre relogement et le remplacement intégral de vos biens.