Votre franchiseur ne vient plus, et vos résultats s’effondrent.
Devant le juge, la baisse du chiffre d’affaires ne prouve rien à elle seule : il ouvre le contrat, compte les visites d’animation promises, et regarde ce que vous avez demandé par écrit. Une étude de marché remise par le franchiseur, elle, doit être sincère.
Écrire, dater, conserver : c’est la trace qui fait la preuve.
Transcription de la vidéo

Votre franchiseur fait le mort et votre chiffre d'affaires s'effondre. Mauvaise nouvelle, son aide n'est qu'une obligation de moyens. Devant un juge, un échec financier seul ne prouve aucune faute.
Ce que le tribunal regarde vraiment, c'est ce registre mécanique. D'un côté, les promesses du contrat, de l'autre, le terrain. Paris, fin 2025, le contrat exigeait deux visites d'animation par an.
La réalité, aucune visite pendant 2 ans. La sanction tombe, résiliation immédiate au tort du réseau. Cette rigueur mathématique s'applique avant même l'ouverture.
La Cour de cassation le confirme, si le réseau valide des prévisions totalement irréalistes, sa responsabilité est engagée. À l'inverse, vos ressentis subjectifs ou les plaintes des autres franchisés ne valent absolument rien devant le juge. La cour de Dijon est stricte.
Un franchisé qui n'a jamais réclamé d'aide par écrit perd son procès. Tout le litige repose donc sur la trace écrite. Chaque alerte restée sans réponse renverse mathématiquement la la preuve.
Fort de ce dossier béton, vous pouvez résilier le contrat sereinement et selon la Cour de cassation, rien ne vous empêche de préparer votre future enseigne concurrente en secret pendant le litige, à la stricte condition de n'ouvrir ses portes qu'après la rupture officielle.