Votre logement neuf est livré avec des mois de retard et le promoteur invoque la pluie ou une grève ?
Ces « causes légitimes » peuvent suspendre le délai, même sans force majeure. Mais le promoteur doit prouver chaque événement et son effet réel sur le chantier. Exigez les justificatifs prévus au contrat.
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Votre appartement 9 a des mois de retard et le promoteur brandit la clause de cause légitime de suspension du délai. En a-t-il le droit ? Souvent oui.
Prenez un chantier censé se terminer en juin, soudainement repoussé de 60 jours parce qu'un sous-traitant a fait faillite. La justice valide totalement ces clauses. Pas besoin de justifier d'un événement de force majeure absolue et certains contrats permettent même de compter double chaque jour d'intempéries.
Mais attention, le promoteur ne peut pas imposer ce décalage sur simple affirmation ou en envoyant la seule copie d'une liquidation judiciare. Pour que ce report soit légal, il doit prouver mathématiquement son impact réel sur le calendrier avec les justificatifs exacts prévus au contrat, comme une attestation d'architecte indépendant basée sur des données publiques. Sans ces preuves matérielles ou s'il s'agit de simples travaux modificatifs demandés sans nouvel accord écrit, le retard devient fautif.
Le délai s'effondre et vous pouvez réclamer l'indemnisation de vos loyers et intérêts intercalaires. Et ces 60 jours non prouvé se transforme en indemnité direct pour vous.