Votre voisin a construit quelques centimètres chez vous ? Il peut devoir démolir.
Pour la Cour de cassation, un empiètement, même minime, justifie la démolition : ni le coût des travaux, ni la bonne foi, ni un permis de construire n’y font obstacle.
Transcription de la vidéo

Votre voisin a construit un mur qui déborde de quelques centimètres sur votre terrain ? C'est un empiètement. Mais pouvez-vous vraiment exiger la destruction totale de son ouvrage pour si peu ?
La justice est catégorique. Oui. Le droit de propriété est absolu.
Le juge ordonnera systématiquement la démolition du moindre dépassement. Inutile d'invoquer un permis de construire valable ou sa bonne foi. Cela ne changera rien.
Le voisin tentera souvent d'invoquer son droit au domicile, affirmant que raser une maison est disproportionné. Pourtant, en juillet 2025, la Cour de cassation a ordonné la démolition d'une extension pour un débord d'à peine 4 m2, balayant cet argument de proportionnalité. Et le coût des travaux n'est pas une excuse.
En 2022, la Cour a forcé le retrait de tirants d'ancrage souterrain, malgré une facture de presque 6 millions d'euros. Pour agir, figez d'abord la frontière de votre terrain via un bornage réalisé par un géomètre expert. Dès que cette ligne est officiellement franchie, la sanction est inévitable.
Le couperet tombe et le mur doit disparaître. Ne laissez jamais cette situation s'installer chez vous. Agissez et partagez cette vidéo pour informer vos proches concernés.